Mentions légales

Éditeur

Le site www.geoterre.fr est édité par la

SAS Geoterre
7 bis rue des Sesçois
77590 Bois-le-Roi
France
Directeur de la Publication : Arnaud Pautigny


Création du site

Thomas Villain
06 75 51 51 26
https://anybodesign.com/


*Offre de parrainage – Conditions Générales

Offre de parrainage valable jusqu’au 31 décembre 2023.

Il appartient au Parrain de communiquer ses coordonnées ainsi que celles de son ou ses Filleuls souhaités à la société Geoterre, par mail à contact@geoterre.fr (ou tout autre adresse mail figurant sur le support communication reçu par le Parrain) avant le 31 décembre 2023.

Lorsque le ou les filleuls auront signé l’acte authentique d’achat du terrain chez le notaire, le Parrain recevra un chèque cadeaux d’une valeur de 1 000€ pour 1 parrainage ou 2 500€ pour 2 parrainages.

Dans le cas où deux personnes souhaiteraient devenir parrains du même filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première (par écrit) qui recevra le chèque cadeaux.

Lire notre politique de protection des données personnelles.


Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de la société GEOTERRE.

Toutes les marques mentionnées sur ce site sont des marques déposées par leurs auteurs. Les photos et illustrations de ce site n’ont aucun caractère contractuel.

En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@geoterre.fr


Protection des données personnelles

Si votre adresse électronique est enregistrée sur l’une de nos listes de diffusion et que vous ne souhaitez plus y figurer, cliquez sur le lien prévu à cet effet, présent en bas de chacun des courriers que nous vous adressons.

Cette procédure supprime votre adresse électronique automatiquement et définitivement de nos listes. Si toutefois vous souhaitez le faire immédiatement, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse info@geoterre.fr. Votre demande fera l’objet d’un traitement manuel qui peut prendre 10 jours. Si vous recevez entre temps un autre courrier ou autre de nos services, n’y prêtez pas attention, c’est que votre demande est encore en cours de traitement.

La société GEOTERRE recueille des informations vous concernant lors d’une demande de contact (civilité, nom, forme juridique, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone,). Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos demandes d’information.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations exclusives de la part de la société GEOTERRE, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué.

Seule notre société est destinataire des informations que vous nous communiquez.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et par le RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse électronique : info@geoterre.fr ou à l’adresse suivante :  SAS GEOTERRE – 7bis rue des Sesçois – 77590 BOIS LE ROI.

Consultez notre politique de confidentialité.


Médiation

En application de l’article L. 211-3 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige qui pourrait l’opposer au vendeur. Le processus de cette médiation est précisé par les articles L. 612-1 à L. 612-5 et R 612-1 à R. 612-5 du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

  • la médiation est gratuite pour le consommateur à l’exception des frais prévus aux 3° et 4° de l’article R. 612-1 du Code de la consommation;
  • le consommateur doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite ;
  • le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur ;
  • le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable.

Le nom du médiateur dont relève GEOTERRE et auquel peut s’adresser le consommateur est la société MEDIMMOCONSO – contact@medimmoconso.fr – 1 allée du Parc de Mesemena, bâtiment A, CS 25222, 44505 LA BAULE CEDEX. https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation


Hébergement

Le site est hébergé par :
Gandi
63-65 boulevard Massena
75013 Paris
http://www.gandi.net