Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.geoterre.fr
Directeur de la Publication : Arnaud Pautigny

SAS Geoterre
7 bis rue des Sesçois
77590 Bois-le-Roi
France

Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique a vocation à vous fournir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont les plus adaptés.

Elle concerne toute personne physique en lien avec la société GEOTERRE en qualité de client, prospect, mandataire, et plus généralement tout personne en relation d’affaires avec la société GEOTERRE.

1 – Identité du Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement des données à caractère personnel est Monsieur Arnaud PAUTIGNY – 7bis rue des Sesçois – 77590 BOIS LE ROI, Président de la Société GEOTERRE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 412 165 441.

2 – Coordonnées du Délégué à la Protection des données à caractère personnel

La Société GEOTERRE s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Ainsi, la Société GEOTERRE a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.
Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante delegue@geoterre.fr.

3 – Données collectées et utilisation

Les termes « Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » désignent l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.

La société GEOTERRE collecte vos données personnelles, par la navigation et l’accès aux services du Site Internet à l’occasion de l’ouverture d’un éventuel compte d’accès et à l’occasion de la navigation sur le Site Internet.

Attention, lorsque vous refusez de nous communiquer une information qui est rendue obligatoire par une norme d’origine légale ou réglementaire et/ou qui est nécessaire à la réalisation d’un service de la société GEOTERRE, celle-ci peut être conduite à refuser la demande et/ou à résilier le contrat ou encore à mettre un terme à l’ensemble de la relation avec le Client.

Concernant la navigation sur le Site Internet

Lors de la navigation sur le site internet, la société GEOTERRE et ses partenaires sont susceptibles de collecter les données suivantes :

    • Nom
    • Prénom
    • Adresse email

Les informations collectées, la finalité et les fondements du traitement opéré à l’occasion de la navigation sur notre Site Internet sont détaillées au sein de l’article Cookies ci-dessous.

4 – Durée de conservation

Les Données Personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d’affaire, augmentée des durées de prescription et d’épuisement des voies de recours, et des délais légaux d’archivage.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées et traitées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans (ou 10 ans) à compter du dernier contact de votre part.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

5 – Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés au sein de votre terminal de connexion et utilisés pour enregistrer des données à caractère personnel et des données techniques relatifs à la navigation sur le site internet. Les cookies peuvent être temporaires ou permanents.

Le site internet utilise des cookies ou d’autres technologies ou ayant la même finalité (ci-après désignés « cookies ») susceptibles de collecter ou conserver vos données à caractère personnel.
Pour voir la liste des cookies utilisés et leur finalité, cliquez ici.

Les cookies sont exploités afin :

  • D’améliorer l’expérience utilisateur, notamment par :

– La reconnaissance de votre terminal de connexion,

– La reconnaissance de votre nom d’utilisateur et du mot de passe

  • Analyser le trafic et les données sur le site internet afin de :

– Mesurer l’audience du site internet afin d’en améliorer l’expérience utilisateur,

– Comprendre la manière dont vous utilisez ledit site internet afin d’améliorer les fonctionnalités et la performance.

Le traitement de données à caractère personnel par l’utilisation de Cookies est fondé sur votre consentement et sur notre intérêt légitime à vous faire bénéficier des conditions optimales de navigation et d’accessibilité à nos services,

La société GEOTERRE utilise les cookies de partenaires tels que Google analytics par exemple pour réaliser les mesures ci-dessus référencées. Pour plus d’informations sur les données collectées par Google, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.

Dans le cas d’utilisation de cookies fournis par nos prestataires tiers, ceux-ci pourront être utilisés et conservés dans les mêmes conditions ci-dessus.

GEOTERRE assure que lors de la transmission des informations générées par ces cookies, les paramètres des cookies veillent à ce que l’adresse IP/MAC soit rendue anonyme avant la géolocalisation et avant la conservation.

Par la navigation et/ou l’utilisation des services du site internet, seuls les cookies de connexion sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre terminal de connexion.

Une bannière de consentement vous avertira la première fois que vous vous connectez au site internet par laquelle vous pouvez décider d’accepter ou de refuser les cookies.
En continuant d’utiliser le site internet, vous acceptez expressément que la société GEOTERRE et ses partenaires utilisent de tels cookies.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Vous pouvez configurer votre navigateur à tout moment afin de contrôler systématiquement les cookies.

6 – Destinataires

Les informations personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

– Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

– Les notaires en cas notamment d’une signature de promesse de vente d’un terrain appartenant à la société

– Les sous-traitants ou partenaires de la société GEOTERRE participant notamment à la gestion du Site Internet

– Les partenaires de la société GEOTERRE, pour permettre au Client de bénéficier des avantages du partenariat auquel la société GEOTERRE a adhéré, le cas échéant, et ce dans le cadre exclusif des accords de partenariat.

– Les médiateurs, auxiliaires de justice et Officiers Ministériels tels que les notaires dans le cadre de leurs missions y compris dans la phase d’étude préalable à la conclusion de ces contrats.

7 – Lieu de stockage des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel traitées par nos soins sont hébergées sur des serveurs situés en France par la société GEOTERRE.

Tout transfert éventuel de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ne sera effectué qu’en conformité avec les décisions de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types ou dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.

8 – Formulaires de contact

Aucune donnée renseignée lors de la soumission du formulaire n’est enregistrée en base sur notre site. Les données sont directement envoyées sur notre adresse e-mail. Aucune donnée autre que celles figurant sur le formulaire de contact ne nous est envoyée.

9 – Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

10 – Droit des personnes concernées

Conformément à la législation française en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

  • D’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées)
  • D’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
  • Du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
  • Du droit à la portabilité des données ;
  • Du droit de retirer votre consentement à tout moment ;

En cas d’absence de réponse de GEOTERRE dans un délai d’un mois suivant votre demande, d’exercice des droits ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés de toute réclamation.

Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) dont les coordonnées sont précisées au paragraphe Coordonnées du Délégué à la Protection des données à caractère personnel ci-dessus pour exercer votre droit d’accès à vos données personnelles ainsi que pour les mettre à jour, les modifier et/ou les rectifier.

Nous pourrons vous demander de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité.

Les droits décrits dans ce paragraphe peuvent être limités dans certaines situations, par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous avons l’obligation de traiter vos données en application de la loi.

En raison de la façon dont certains services sont fournis, il peut s’écouler un certain temps avant que les copies de sauvegarde ne soient effacées. Nous pouvons également conserver certaines données plus longtemps lorsque nous sommes tenus de le faire pour des raisons réglementaires.

Vous pouvez également nous contacter si vous avez des questions, observations ou réclamations concernant cette politique de protection des données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : SAS GEOTERRE – 7bis rue des Sesçois – 77590 BOIS LE ROI.