Un terrain à bâtir est un terrain dont les capacités juridiques et physiques et /ou fiscales lui permettent de recevoir une construction. Il est acquis en vue d’une opération de construction. Sont considérés comme terrains à bâtir : les terrains nus, les terrains recouverts de bâtiments destinés à être démolis, les immeubles inachevés, le droit de surélévation d’immeubles préexistants.

15 octobre 2015