La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France seulement, par la région.

Cette contribution financière est perçue à l’occasion de la réalisation de certains travaux de construction ou d’aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme 🏗️

✅ Un permis de construire (PC)
✅ Un permis d’aménager (PA)
✅ Une déclaration préalable de travaux (DP)

Elle a pour objectif principal de financer les équipements publics et infrastructures indispensables au développement harmonieux de nos territoires : écoles, routes, espaces verts, etc. Elle permet aux collectivités locales d’investir dans des services et aménagements qui profitent à tous, contribuant ainsi à la qualité de vie et à l’attractivité de nos villes et villages.

Les valeurs forfaitaires servant au calcul de cette taxe viennent d’être actualisées pour l’année 2025 :
💰 Montant par m² :
• 930 € hors Île-de-France
• 1 054 € en Île-de-France

📝 Comment est calculée la taxe ?
Elle est déterminée en fonction de la surface taxable du projet et d’un taux fixé par les collectivités locales.

🔎 Déclaration et modalités de paiement :
👉 Déclaration : Déclarez votre projet dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux.
👉 Paiement :
• Si le montant est inférieur à 1 500 €, le paiement s’effectue en une seule fois.
• Au-delà de 1 500 €, le règlement est réparti en deux échéances.

💡 À savoir :
Des exonérations et des abattements spécifiques existent selon votre projet. Pour en savoir plus sur le calcul de cette taxe et connaître l’ensemble des dispositifs applicables, consultez l’article complet du ministère de l’Économie.

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12 février 2025